Bienvenue dans notre espace professionnel.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre La société ASIE GAMBETTA, dont le siège social est situé à l'adresse ci-joint, et tout client professionnel du site asiegambetta.com. Le fait de passer commande entraîne directement l'acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente par le client. La société ASIE GAMBETTA se donne le droit de faire des modifications sur ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
CONDITIONS ÉLIGIBILITÉ ET DE VENTE
L'accès et l'achat sur le site professionnel de la société sont accessibles à tous les professionnels ayant transmis leur numéro de RCS et numéro de TVA intracommunautaire (à l'exception des clients non-assujettis à la TVA selon l'Article 293B du Code Général des Impôts) sur le formulaire d'adhésion et ayant été évalué positivement par La société ASIE GAMBETTA.
Une vérification des informations et une étude sur la viabilité de la société seront effectuées par l'équipe de La société ASIE GAMBETTA. À la suite d'une évaluation positive, le professionnel recevra un email de confirmation avec un identifiant et un mot de passe personnel, lui permettant d'accéder au site professionnel.
La société ASIE GAMBETTA impose un montant minimum d'achat pour toute commande validée sur son site. Le client professionnel est tenu de respecter les montants indiqués ci-dessous:
- 1er commande minimum 300€ HT et les commande suivantes minimum 100€ HT.
PRODUITS
Certains produits ne peuvent être vendus unitairement. Vous trouverez ci-dessous les catégories de produits soumis à des quantités minimums par commande :
Si certains produits viennent à être indisponibles lors de la préparation de la commande, celle-ci sera tout de même préparée. Le professionnel sera averti de l'indisponibilité de la (des) référence(s) par une indication sur facture. Aussi, la déduction de prix sera automatiquement opérée sur celle-ci.
En cas d'indisponibilité d'une référence, le professionnel dispose d'un système «d'alerte de disponibilité» sur la fiche article lui permettant d'être automatiquement averti par Email de son retour en stock.
Certains produits disponibles sur le site particulier ne sont pas commercialisés sur le site professionnel. Par conséquent, les articles concernés ne sont pas affichés sur celui-ci.
Le professionnel est tenu de contacter l' ASIE GAMBETTA en cas de non-conformité des produits réceptionnés.
PRIX
Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur lors de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables le jour de la facturation.
L' ASIE GAMBETTA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
MODIFICATION ET RÉTRACTATION
Des modifications sur la commande peuvent être effectuées par le client seulement jusqu'à l'envoi de la commande "en préparation" (cf. Etat de la commande dans votre Espace Client). Il est donc impératif que le client contacte le service professionnel de la société ASIE GAMBETTA le plus rapidement possible par mail. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée.
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés après réception de sa commande pour se rétracter. Toutes les démarches seront indiquées au client à la suite d'un contact avec notre équipe par mail.
REMISES COMMERCIALES
La société ASIE GAMBETTA offre la possibilité aux clients d'accéder à des réductions permanentes sur le long terme à la suite d'une négociation avec son client. Conditions soumises à acceptation.
MOYENS DE PAIEMENT
Pour les deux premières commandes, l'entreprise exige un paiement comptant de la marchandise avant son expédition. Par la suite, le client pourra négocier un paiement à échéance en accord avec la société ASIE GAMBETTA. Conditions soumises à acceptation.
3 moyens de paiement sont mis à disposition pour les professionnels :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Virement Bancaire
L'entreprise se réserve le droit de refuser un mode de paiement à un client et de lui en proposer un autre.
DÉLAI DE PRÉPARATION
Toute commande doit être réglée sous les conditions qui ont été conclues entre les parties, afin de procéder à l'expédition de la commande. En cas de défaut de paiement, l'entreprise conserve la commande dans ses locaux jusqu'à ce qu'une solution soit définie entre le client et l'entreprise.
Selon les spécificités de la commande, un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire à la préparation. Cependant, l'entreprise s'engage à ce que le client réceptionne sa commande sous 15 jours maximum, à constatation de celle-ci.
Le client sera tenu informé du statut de sa commande en temps réel par l'intermédiaire de 3 Emails.
- «Commande enregistrée» qui rappelle au client son numéro de commande ainsi que son mode de règlement ;
- «Facturation de votre commande» indiquant le montant final de la commande et invitant le client à effectuer le règlement pour que la commande soit expédiée ;
- «Commande expédiée» qui fournit au client son/ses numéro(s) de colis ainsi que le délai de réception estimé par le transporteur.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés sur la base du poids du (des) colis, indexés sur les tarifs du transporteur sélectionné par le client.
Des frais supplémentaires peuvent être possibles selon la spécificité de la commande (ex : colis hors gabarit, pièces volumineuses, etc...).
Les frais de port étant calculés selon le volume et le poids du (des) colis, le client est informé du tarif d'expédition uniquement après que sa commande soit passée en phase de conditionnement.
CONDITIONS D'EXPÉDITION
A réception de l'email «Facturation de votre commande», le client est invité à effectuer son règlement dans les conditions du mode de paiement qu'il a sélectionné. Dès constatation du règlement par la société ASIE GAMBETTA, la commande est expédiée.
Un nouvel email «Commande expédiée» est envoyé au client lui fournissant son/ses numéro(s) de suivi colis ainsi que le délai de réception estimé par le transporteur. Selon le transporteur sélectionné, le suivi du colis peut se faire à ces adresses :
- - Transporteur DPD : www.dpd.fr/trace
- Transporteur Coliposte : www.laposte.fr
- Transporteur Chronopost : www.chronopost.fr
La société ASIE GAMBETTA ne peut être tenue responsable du non respect des Conditions Générales de Vente appliquées par le transporteur (retard, intempéries, etc...). Si toutefois le client constate une anomalie concernant l'acheminement de son (ses) colis, il est invité à contacter l'entreprise par email ici.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la réception de ses colis, le client est invité à contrôler qu'ils n'ont pas été endommagés ou ouverts.
Au cas où le client recevrait un colis abîmé et/ou ouvert, LE CLIENT EST TENU DE REFUSER LE COLIS DANS SON INTEGRALITÉ ET D'ETABLIR IMMÉDIATEMENT UNE RÉSERVE ÉCRITE, sinon aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Celle-ci doit être faite directement avec le livreur ou à La Poste si le colis n'a pas été remis en mains propres. Une copie de cette déclaration devra être transmise à la société ASIE GAMBETTA qui devra aussi être contactée dans les plus brefs délais. Si la déclaration n'est pas parvenue sous 48H à l'entreprise, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
CONDITIONS DE RETOUR
Pour tout retour, le client est tenu de contacter l'entreprise. Toutes les démarches seront indiquées au professionnel à la suite d'un contact avec l'entreprise par téléphone au 02.40.75.51.29 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 18h, ou en adressant une demande par email ici.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, total ou partiel, sous l'échéance négociée avec La société ASIE GAMBETTA, l'acheteur doit verser à la société une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité n'est pas soumise à la TVA, est calculée sur le montant TTC restant dû et cours à compter de la date d’échéance de paiement.
Une indemnité forfaitaire de 40€ est due à La société ASIE GAMBETTA pour frais de recouvrement à l'occasion de tout retard de paiement sur la commande concernée. Cette pénalité n'est pas soumise à la TVA.
FACILITÉS DE PAIEMENT
Une négociation concernant le délai de paiement peut être engagée après règlement des deux premières commandes. Pour cela, le client peut en faire la demande par email à infof@asiegambetta.com Conditions soumises à acceptation.
La société ASIE GAMBETTA ne fait pas d'escompte au paiement comptant.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉS
Les produits demeurent la propriété de la société ASIE GAMBETTA jusqu'au paiement intégral de la commande.
La responsabilité de la société ASIE GAMBETTA n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CRÉATIONS
L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, image, typographie...) sont la stricte propriété de la société ASIE GAMBETTA, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autre supports que sur le site internet asiegambetta.com, le catalogue papier, et toute autre publicité de la société ASIE GAMBETTA.
Le client pourra exploiter les images de la société ASIE GAMBETTA uniquement dans la limite des produits qu'il aura achetés. Toute utilisation de ces créations doivent faire l'objet, en amont, d'une demande auprès de la société ASIE GAMBETTA en contactant l'entreprise par email.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données nominatives fournies par le client ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l'entreprise par courrier et en justifiant de son identité à cette adresse :
La société ASIE GAMBETTA
Données Informatiques
60 rue Léon Gambetta
59000 Lille
ENGAGEMENTS MUTUEL
L'entreprise s'engage à effectuer une prestation dans les meilleurs délais et conditions.
Le client s'engage à avoir pris connaissance et à respecter ces présentes conditions, ainsi qu'à effectuer un paiement dans les délais convenus avec l'entreprise.
Les deux parties s'engagent à respecter ces présentes Conditions Générales de Vente et toute autre négociation convenue. Si l'un des engagements venait à ne pas être respecté, l'entreprise se donne le droit de modifier des modalités sur la transaction, sans préavis.
LITIGES ET DROITS APPLICABLES
La société ASIE GAMBETTA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par la société ASIE GAMBETTA par internet sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de la société ASIE GAMBETTA ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux Lille seront compétents.